![Droit Droit](images/news/categories/droit.png)
Les ayants-droits précise que près de 50.000 saisines quotidiennes devraient être envoyé à la Commission de Protection des Droits (CPD), chargé d'envoyer les courriels d'avertissements.
![](images/base_document.png)
![](images/news_comments.png)
max:
France : Hadopi dans les starting blocks
C'est un communiqué de presse cet article ? Car depuis la conférence du début de semaine, il y a eu quelques annonces qui laissent à penser que ça ne fonctionnera pas du tout ou fort mal (voir articles sur numerama et maitre-eolas).