Publié le: 24/06/2010 @ 11:59:38: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitActuellement en France, une redevance pour la copie privée touchent les CD et DVD vierges, les baladeurs MP3, les téléphones portables, les clés USB, les périphériques de mémoire externes, etc, bref tous les appareils permettant de copier des fichiers. La commission en charge de ce dossier a désormais l'intention de s'attaquer aux consoles de jeux. Selon le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), si une redevance était appliqué sur PS3 et X360, cela pourrait représenter une hausse de 25% du prix des machines.
Commentaires
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users_user-179.html: France : La taxe sur la copie privée touchera t-elle les co...
A quand la taxe sur le papier ? Après tout, on y fait des photocopies, on imprime des documents sous copyright, on y dessine des partitions de musique et on peut même y stocker des MP3 en perforant des cartes, faut juste être motivé.
 Par users_user-179.html, Publié le 24/06/2010 @ 13:24:59
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zion: France : La taxe sur la copie privée touchera t-elle les co...
Y a pas besoin, y a déjà la taxe sur l'impression et sur la photocopie :petrus:
 Par zion, Publié le 24/06/2010 @ 13:32:19
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