(9) Fair Use Policy. Cette mention est un complément aux conditions générales et ne remplace pas celles-ci en matière d’utilisation du service Internet. Engagement 6 mois, l’option prendra effet le 1er du mois qui suit la souscription. Dans le cas où l’utilisateur a de par son contrat, droit à un usage illimité de l’internet conditionné par un Fair Use Policy, voici ce qu’il est entendu par Fair Use Policy. L’utilisateur n’a pas de limite de volume total à son usage internet mais doit l’utiliser en bon père de famille. Tout abus ou tout comportement jugé comme s’écartant de la vision de bon père de famille qu’a Coditel donnera droit à Coditel de terminer le service de manière unilatérale. Le client sera contacté avant que le contrat prenne fin.