Source: Neowin
Publié le: 08/04/2008 @ 08:30:34: Par zion Dans "Justice"
JusticeUne avocate française, Elizabeth Martin, a été condamnée par le conseil de l'Ordre du Barreau de Paris à 6 mois de suspension pour avoir délibérément envoyé des menaces à des utilisateurs de P2P.

L'avocate travaillant pour la société suisse Logistep a envoyé de nombreux courriers à des internautes qui distribuaient prétendument le jeu Call of Juarez sur des réseaux de P2P. L'avocate proposait aux contrevenants de payer 400€ de compensations directement afin d'éviter d'aller au tribunal. La lettre, sous un ton menaçant, expliquait au "pirate" qu'il serait jugé coupable par un tribunal et que des frais de justice non substantiels seraient à payer.

Pour en rajouter une couche, la lettre concluait que si les "pirates" n'étaient pas dans la possibilité de payer, leur client récupèrerait son argent en vendant leurs biens. Entre menaces et extorsions, il n'y a qu'un pas que certains semblent franchir sans sourciller.
Commentaires
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users_user-179.html: Une avocate française interdite pendant 6 mois à cause de menaces sur le P2...
Maître Eolas l'avait déjà relevé le 29 février: http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/29/884-pan-sur-les-doigts (2e partie)

En bref, elle a été condamnée parce que:
  1. La lettre de mise en demeure était copiée d'un modèle étranger et n'invitait pas le destinataire à prendre le conseil d'un avocat
  2. Elle n'avait pas présenté la situation de façon loyale et sans menace
  3. Les encaissements de ce genre de règlement à l'amiable doit se faire sur une caisse spéciale des avocats, ici c'était en direct à l'avocate ou son client
  4. Quand le conseil de l'ordre a demandé des comptes sur le nombre de personnes qui ont payé, elle a refusé de les donner par deux fois.


Attention ce sont 6 mois de suspension AVEC SURSIS. Pour moi, le dernier point est très grave et tient en plus de la fraude fiscale. 6 mois avec sursis pour ça, c'est finalement ridicule.
 Par users_user-179.html, Publié le 08/04/2008 @ 10:09:28
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3Dos: Une avocate française interdite pendant 6 mois à cause de menaces sur le P2...
Là je pense que je peux être vulgaire... Sale connasse :grin:
 Par 3Dos, Publié le 08/04/2008 @ 13:57:39
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