Le Parlement européen a rejeté définitivement mercredi la directive très controversée relative à la possibilité de breveter des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.
Les eurodéputés ont voté contre la "position commune" adoptée par les 25 Etats membres en mars dernier par une majorité écrasante de 648 voix contre 14, mettant ainsi fin à une bataille acharnée de trois ans entre partisans et adversaires de la "brevetabilité", selon le néologisme créé par la Commission.
C'est la première fois que le Parlement européen enterre un texte dès la seconde lecture, avant même une tentative de "conciliation" avec les gouvernements.
Le Parlement semblant divisé à part égale sur ce sujet, les groupes politiques ont préféré voter le rejet global, plutôt que de prendre le risque de voir passer des amendements contraires à leur opinion.
Le projet de directive prévoyait que "les inventions mises en oeuvre par ordinateur" - de la machine à laver au téléphone portable - puissent être protégées par des brevets, à l'exception des logiciels "purs", les programmes informatiques.
Faisant fi des amendements restrictifs adoptés par le Parlement en première lecture, les ministres des 25 avaient permis cette "brevetabilité" lorsque le logiciel était nécessaire au fonctionnement de l'invention. Dans cette logique, un système de freinage ABS serait brevetable, tout comme le logiciel à l'origine de cette invention.
La Commission européenne a déploré ce vote, indiquant qu'elle n'entendait pas faire de nouvelle proposition, sauf si le Parlement lui en demandait une.

Source : AFP