Publié le: 03/03/2008 @ 11:13:35: Par zion Dans "Belgique"
BelgiqueLe 1er avril 2008, une nouvelle règlementation ainsi que de nouveaux tarifs maximums entreront en vigueur pour les numéros 070, 077 et 090X, conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national.

En vue de protéger les consommateurs, une nouvelle règlementation entrera en vigueur le 1er avril 2008 pour les appels vers les numéros 090x utilisés pour des services payants. Les tarifs des appels vers ces numéros seront plafonnés tant pour les appels en provenance du réseau fixe que mobile. Après une durée d'appel maximale de 10 minutes, les communications avec des numéros 090x appliquant une tarification à la minute seront automatiquement interrompues. Pour chaque appel facturé à plus d’1 € par appel ou par minute, le fournisseur de services sera dans l'obligation de faire entendre à l'appelant un message gratuit mentionnant le tarif maximum, afin de permettre à ce dernier d'interrompre la communication sans frais. Un tarif maximum sera également d'application pour les numéros 070 (0,30 € par minute au départ d'un réseau fixe et 0,60 € par minute au départ d'un réseau mobile).
Editer un commentaire
Sujet
Texte
Gras [b]Texte[/b] Italique [i]Italique[/i] Souligné [u]Souligné[/u] Barré [strike]Barré[/strike]
Courriel [email=nobody@nobody.org]Nom[/email] Lien [url=http://www.website.com]Texte[/url] Ancre [anchor]Nom[/anchor] Image [img]http://www.website.com/image.jpg[/img] Insérer une image en provenance du site
Aligné à gauche [align=left]Texte[/align] Centré [align=center]Texte[/align] Aligné à droite [align=right]Texte[/align] Toute la largeur [align=justify]Texte[/text]
Couleur [color=#000000]Text[/color] Mise en forme [highlight=pascal]Texte[/highlight] Widgets Emoticons :code: [:code] Convertisseur HTML vers BBCode Convertisseur Word vers BBCode
Prévisualisation Vérification de l'orthographe

Copier Coller Couper Tout sélectionner
Tout effacer Insérer la date Insérer l'heure Insérer la date et heure Insérer votre IP
Liste [list=square][item]BlaBla[/item][/list] Liste Numérotée [list=decimal][item]BlaBla[/item][/list]
Citation [quote=name]Texte[/quote] Spoiler [spoiler]James est le meurtrier![/spoiler]
Tout en majuscules [uppercase]Texte[/uppercase] Tout en minuscules [lowercase]Texte[/lowercase] l33t [l33t]Je suis un nerd[/l33t] Texte en indice [sub]Texte[/sub] Texte en exposant [sup]Texte[/sup] Taille du texte [size=8]Texte[/size]
 








Ada
CSS
Cobol
CPP
HTML
Fortran
Java
JavaScript
Pascal
Perl
PHP
Python
SQL
VB
XML
Anon URL
DailyMotion
eBay
Flickr
FLV
Google Video
Google Maps
Metacafe
MP3
SeeqPod
Veoh
Yahoo Video
YouTube
6px
8px
10px
12px
14px
16px
18px
Informaticien.be - © 2002-2024 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?