Scarlet a été condamné plus tôt ce mois ci à utiliser le logiciel Audible Magic pour bloquer tout ou partir du trafic P2P afin d'empêcher les internautes de télécharger le contenu protégé de la SABAM. Estimant que le juge n'a pas assez bien examiné la loi en la matière, ils ont décidé de faire appel.

Les ISPs sont protégés par les lois sur l'E-Commerce et ne sont, par le même coup, pas responsable de ce qui est transféré sur leur réseau. La justice belge contredit avec ce jugement cette directive européenne sur l'E-Commerce. Néanmoins la directive sur le Copyright elle donne certains droits aux détenteurs de copyright même au dela de l'e-Commerce. Pour l'ISPA, c'est la directive sur l'E-Commerce qui doit prévaloir.

La suite se décidera en justice.