Depuis le 1er janvier 1998, une rémunération est due aux auteurs et éditeurs en cas de copie d'oeuvre protégée par le droit d'auteur (livres, journaux, périodiques, ...). Cette rémunération se fait à travers une double redevance : une redevance forfaitaire lors de l'achat de certaines machines et une redevance proportionnelle pour chaque copie d'oeuvre protégée. Les appareils visés sont : les photocopieurs, les machines offset, les télécopieurs (fax), les duplicateurs et les scanners. Cette rémunération se calcule par appareil et est fonction de la capacité et de la nature de celui-ci. (Pour plus d'info : www.reprobel.be")