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[quote]Après la décision de justice contre Tiscali/Scarlet en faveur de la Sabam et imposant à ce premier d'installer des techniques avancées empêchant de télécharger le répertoire de la sabam via tout logiciel P2P, on recommence! La Sabam a en effet demandé aux fournisseurs Telenet et Belgacom de réaliser la même opération sous peine d'action en justice également. La Sabam leur donne huit jours pour répondre et un maximum de 6 mois pour appliquer la dite mesure, Tiscali/Scarlet ayant également 6 mois puis 2500€ d'astreinte par jour de retard. Il est de coutume en effet d'essayer de gagner une action contre un acteur du marché, petit en général, et d'ensuite forcer les autres à s'aligner en utilisant la décision de justice passée, la décision de la Sabam était donc largement prévisible. Scarlet a néanmoins décider de se pourvoir en cassation soutenant le fait qu'entreprendre une action pour un problème mondial contre un seul fournisseur d'action est largement discriminatoire... %news:source%: [url=news_item-3543.html]news_item-3543.html[/url] [/quote]
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