Poster une réponse à un sujet: GSM de société taxés.
Attention, ce sujet est un sujet ancien (5254 jours sans réponse)
Gras [b]Texte[/b] Italique [i]Italique[/i] Souligné [u]Souligné[/u] Barré [strike]Barré[/strike]
Courriel [email=nobody@nobody.org]Nom[/email] Lien [url=http://www.website.com]Texte[/url] Ancre [anchor]Nom[/anchor] Image [img]http://www.website.com/image.jpg[/img] Insérer une image en provenance du site
Aligné à gauche [align=left]Texte[/align] Centré [align=center]Texte[/align] Aligné à droite [align=right]Texte[/align] Toute la largeur [align=justify]Texte[/text]
Couleur [color=#000000]Text[/color] Mise en forme [highlight=pascal]Texte[/highlight] Widgets Emoticons :code: [:code] Convertisseur HTML vers BBCode Convertisseur Word vers BBCode
Prévisualisation Vérification de l'orthographe

Copier Coller Couper Tout sélectionner
Tout effacer Insérer la date Insérer l'heure Insérer la date et heure Insérer votre IP
Liste [list=square][item]BlaBla[/item][/list] Liste Numérotée [list=decimal][item]BlaBla[/item][/list]
Citation [quote=name]Texte[/quote] Spoiler [spoiler]James est le meurtrier![/spoiler]
Tout en majuscules [uppercase]Texte[/uppercase] Tout en minuscules [lowercase]Texte[/lowercase] l33t [l33t]Je suis un nerd[/l33t] Texte en indice [sub]Texte[/sub] Texte en exposant [sup]Texte[/sup] Taille du texte [size=8]Texte[/size]
 
Sam
Je m'exprimes mal :grin:
Tu as la possibilité de choisir des "profils" qui te permettent au moyen d'un code de facturer des communications, SMS, MMS en privé. Tu reçois une facture séparée alors.
Il suffirait de facturer séparément quelques communications pour dire que seules les communications professionnelles sont payées par la société, non ?


certaines sociétés proposent ce système, d'autres pas

ce que je me demande par contre c'est "j'ai un gsm privé avec un abo privé, j'dois cracher aussi?"
salv-ice
Chez nous, on a un montant forfaitaire déduit sur la facture tous les mois, le reste est à notre charge. D'après le HR, nous ne serons pas impactés par cette taxe :bigsmile:
Tang
Pour éviter la double taxation, il suffirait que l'avantage en nature soit diminué proportionnellement.

Pour ce qui est de l'usage privé, en cas de contrôle, la facture suffirait à prouver à l'aide des heures d'appels ce qui est privé ou pas.
Maxtini
Je m'exprimes mal :grin:
Tu as la possibilité de choisir des "profils" qui te permettent au moyen d'un code de facturer des communications, SMS, MMS en privé. Tu reçois une facture séparée alors.
Il suffirait de facturer séparément quelques communications pour dire que seules les communications professionnelles sont payées par la société, non ?
Schnick
Il y aurait alors double taxation ? L'une sur l'avantage en nature et l'autre que tu décris ?
Derdesder
C'est justement la petite partie d'utilisation privée qui provoque la taxation. :ohwell:
Maxtini
Suffit pas d'avoir une petite partie en privé ?
Derdesder
J'avais entendu des bruits qui couraient en début d'année , ça a l'air de se confirmer.


Cotisations forfaitaires sur l’utilisation privée du GSM
L’utilisation privée d’un GSM de société sera finalement imposée de manière forfaitaire. Plus tôt dans l’année, une tentative de régler la question par un projet d’arrêté royal avait avorté. Le Comité de gestion de l’ONSS a par conséquent élaboré des directives. Après avoir analysé ces directives en détail , SD Worx arrive à la conclusion que, dans la pratique, la règlementation revient en fin de compte à appliquer ce qui était prévu dans le projet d’AR. Dans un cas ordinaire, tablez donc sur un avantage de 12,50 euros. SD Worx s’attend à ce que le fisc s’aligne sur cette position.


12,5€ X 12 = 150€ de nouvelle taxe :kiki:


lien
Catégorie:  






Ada
CSS
Cobol
CPP
HTML
Fortran
Java
JavaScript
Pascal
Perl
PHP
Python
SQL
VB
XML
Anon URL
DailyMotion
eBay
Flickr
FLV
Google Video
Google Maps
Metacafe
MP3
SeeqPod
Veoh
Yahoo Video
YouTube
6px
8px
10px
12px
14px
16px
18px
Informaticien.be - © 2002-2024 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?