Bruxelles, le 24 octobre 2019 – ZetesConfidens, prestataire qualifié de services de confiance de signature électronique, est désormais également officiellement agréé pour la prestation de services d'horodatage. L'horodatage confirme de manière irréfutable l'heure d'apposition d'une signature électronique sur un fichier ou un document.

Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen eIDAS en 2016, les prestataires de services de confiance doivent se soumettre à un audit détaillé. La réussite de ce dernier est une condition préalable à leur reconnaissance en tant que prestataires de services de confiance qualifiés (QTSP). « Grâce à cette nouvelle accréditation, nous sommes le premier prestataire belge à proposer des services d'horodatage qualifiés sur le marché européen », explique Geert Peeters, Directeur du développement commercial et de l'innovation au sein de la division People ID de Zetes.

« La signature électronique établit qui a signé un fichier ou un document. L'horodatage établit quand la signature a été apposée », poursuit M. Peeters. L'horodatage, comme son nom l'indique, ajoute des informations d'heure et de date au format numérique à la signature électronique, ce qui permet d'identifier toute modification réalisée ultérieurement. Toutes les modifications apportées avant l'apposition de la signature électronique ont une validité juridique effective.

Fiabilité garantie

L'horodatage confirme de manière irréfutable l'heure à laquelle une signature électronique a été apposée sur un fichier ou un document, contribuant ainsi à renforcer l'intégrité du document signé. Toutefois, tous les outils d'horodatage ne sont pas dignes de confiance. Ainsi, les sources de datation les plus courantes, p. ex. l'heure système d'un ordinateur, peuvent être aisément manipulées.

Il est donc essentiel de pouvoir compter sur une source de datation dont la fiabilité est garantie. « Grâce à cette nouvelle accréditation, nous sommes en mesure d'offrir cette garantie indispensable à nos clients », conclut M. Peeters.

Autorité d'horodatage

Les clients peuvent faire appel à ZetesConfidens pour des services d'horodatage qualifiés.
Cette division de Zetes, créée en 2018, se concentre tout particulièrement sur les services de confiance de signature électronique conformes au règlement eIDAS de l'Union européenne.
Elle agit désormais également en tant qu'autorité d'horodatage (ou TSA), c.-à-d. tiers de confiance pour l'horodatage. Les entreprises qui font appel aux services d'horodatage de ZetesConfidens obtiennent un groupe d'horodatages utilisables pendant une période spécifique.