MUNICH, Allemagne, le 9 janvier 2018 (GLOBE NEWSWIRE) - IPCom, société leader dans l'octroi de licences de brevets avec un portefeuille mondial de brevets de télécommunications mobiles, a annoncé aujourd'hui que la Cour d'appel de Londres (London Court of Appeal) avait confirmé plus tôt cette année la validité mais également la contrefaçon du brevet européen des télécommunications mobiles d'IPCom (EP 1 841 268) (le « 100A ») dans sa décision contre le principal fournisseur mondial de combinés, HTC. La confirmation par la Cour d'appel de la validité de ce brevet crucial et de l'infraction de HTC démontre la valeur et la qualité de cette technologie pour les entreprises de télécommunications mobiles. Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à trouver un terrain d'entente sur les conditions d'une licence équitable, raisonnable et non discriminatoire (« FRAND »), les parties passeraient alors à la phase d'enquête sur les dommages de l'action. En plus de l'action 100A au Royaume-Uni, dans le cadre de ses efforts continus pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, IPCom a récemment déposé une plainte contre HTC en Allemagne pour violation de deux autres brevets IPCom.

« Nous sommes heureux que la Cour ait constaté, après un nombre important d'enquêtes et d'appels, que le 100A est valide et essentiel à la norme UMTS », a déclaré Bernhard Frohwitter, directeur général et co-fondateur d'IPCom. « Enfin, cela ouvre la voie à l'industrie dans son ensemble pour aller de l'avant avec une direction claire établie par le système judiciaire. IPCom, avec un portefeuille de plus de 1 150 brevets pertinents ou essentiels, est prête à s'engager avec diligence avec tous les fabricants et fournisseurs de services dans l'industrie du mobile ».

L'obtention de cette confirmation de validité et de contrefaçon a été longue et difficile, mais la décision de la Cour d'appel établit que le 100A est essentiel à la norme et obligatoire pour la norme UMTS. Ce brevet en particulier concerne le contrôle de l'accès initial au réseau par les téléphones mobiles UMTS. En conséquence, toute entité développant des réseaux, des combinés ou des équipements pour les réseaux mobiles actuels devrait se rapprocher de IPCom concernant cet élément essentiel, ainsi que les centaines d'autres brevets de technologie mobile pertinents au sein du portefeuille de l'entreprise.

IPCom continue de dialoguer avec tous les acteurs de l'industrie qui souhaitent prendre des licences selon les conditions FRAND telles que définies par la Commission européenne et relayées auprès de l'Institut européen des normes de télécommunications (« European Telecommunications Standards Institute » - ETSI). IPCom a pour politique d'offrir à tous les acteurs du marché la mise en oeuvre de licences FRAND de produits et services conformes aux normes et le fait avec diligence depuis de nombreuses années. La confirmation de la validité et de la contrefaçon de la 100A par la mise en oeuvre de la norme UMTS renforce le fait que les personnes chargées de la mise en application de l'UMTS, s'ils ne sont pas déjà autorisés, devraient prendre des mesures pour négocier avec IPCom concernant son portefeuille de brevets essentiel.