Bruxelles, le 12 septembre 2017 - Look&Fin, la 1ère plateforme de Crowdlending, belge a récemment obtenu l’agrément PFA (Plateforme de Financement Alternatif) auprès du régulateur belge, la FSMA. Spécialisée dans le financement des PME depuis plus de 5 ans, (22 millions d’euros collectés auprès de particuliers pour financer 105 PME), Look&Fin rentre ainsi dans le cercle (très) restreint des acteurs régulés.

En effet, depuis le 1er septembre 2017, les autorisations provisoires d’exercer ont toutes pris fin, ce qui signifie que les plateformes de financement participatif non agréées par la FSMA, ne peuvent plus exercer leur activité en Belgique. Seules 5 plateformes de droit belge ont obtenu à ce jour le nouveau statut PFA, outre Look&Fin, il s’agit de : 1001 Impact Investment, Ecco Nova, MyMicroInvest et Participate.

L’agrément PFA : quelle protection pour l’investisseur ?

L’agrément vise à renforcer la protection de l’investisseur particulier. En effet, afin d’obtenir le statut réglementé contrôlé par la FSMA, la plateforme doit répondre aux conditions d’agrément prévues par la loi du 18 décembre 2016 sur la reconnaissance et l’encadrement des activités du Crowdlending.
Ainsi, sont notamment contrôlés : l’organisation adéquate de la plateforme et les compétences et l’honorabilité de ses dirigeants. La procédure de sélection des dossiers et les procédures de continuité mises en places sont également minutieusement analysées.

« L’obtention de ce statut n’est pas une fin en soi » nous précise Frédéric Lévy Morelle, CEO et Fondateur de Look&Fin. « Il faut ensuite le conserver. La FSMA peut effectuer à tout moment des contrôles de suivi » ajoute-il.

Effectivement, une fois agréée, la plateforme doit respecter les conditions légales d’exercice et contrôler, au moyen d’un questionnaire de connaissance et d’expérience, le caractère approprié du Crowdlending pour le membre qui s’apprête à investir. Le cas échéant, la plateforme doit avertir le membre que ce type de placement n’est pas approprié pour lui.

Pas d’harmonisation européenne.

Aujourd’hui, chaque pays définit le cadre de son propre agrément en matière de financement alternatif, sans aucun statut harmonisé au niveau européen. Résultat ? Pour pouvoir s’ouvrir à d’autres marchés en Europe la plateforme doit solliciter et obtenir un nouvel agrément pays par pays, alors qu’internet ne compte aucune frontière.
Mais certains pays, dont la France, militent déjà auprès de Bruxelles pour un statut européen harmonisé afin de simplifier les démarches d’agréments et de favoriser ainsi l'allocation transfrontalière de l'épargne.

« La mise en place d’agréments encadrant les métiers de financement alternatif permet de professionnaliser le secteur et ses acteurs. Néanmoins, l’absence de statut harmonisé et donc de passeport européen est très contraignante. Bien que Look&Fin soit agréée en tant que PFA en Belgique elle doit adopter un statut distinct pour exercer en France. Or, les spécificités et conditions de ces deux agréments sont à certains égards très différents, ce qui ne facilite nullement la tâche d’une plateforme qui désire exercer une activité transfrontalière! » déclare Frédéric Lévy Morelle.