Les ministres européens de l'Industrie ont donné leur accord aujourd'hui à la création d'un brevet unique européen. Actuellement, un brevet doit être obtenu puis validé pour chacun des 27 États membres. Par conséquent, le coût des brevets européens est dix-huit fois plus élevé qu'aux États-Unis, 36.000 euros contre 2.000 euros !

Les brevets seront toujours traduits dans les trois langues de travail de l'Union à savoir l'allemand, l'anglais et le français. Le premier brevet pourrait être déposé en 2014.