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Assignées en 2007 par la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), ces éditeurs de services peer-to-peer demandaient à ne pas pouvoir être jugés en France. Ce que les juges viennent de rejeter par trois ordonnances (du 10 septembre, du 15 et du 29 octobre), certains internautes utilisateurs de ces services étant français.
Dans un communiqué, la SPPF se "félicite" de ces premières décisions de justice qui ouvrent la voie à une "éventuelle mise en cause de la responsabilité de ces sociétés et leur éventuelle condamnation à réparer le préjudice subi en France par les producteurs de musique indépendants". La SPPF accuse ces éditeurs de mettre à la disposition du public des outils manifestement destinés à permettre aux internautes de violer le droit d'auteur.
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![](images/news_comments.png)
ovh:
France : La justice va pouvoir juger les éditeurs de P2P é...
![:vomi: :vomi:](images/smileys/puke.gif)
(décidément, sale temps pour l'informatique en ce moment
![:ohwell: :ohwell:](images/smileys/ohwell.gif)
Dr_Dan:
France : La justice va pouvoir juger les éditeurs de P2P é...
Il ne s'attaquent pas à l'informatique , mais au piratage.
![:oh: :oh:](images/smileys/oh.gif)
yannickloth:
France : La justice va pouvoir juger les éditeurs de P2P é...
La France devrait aussi juger les producteurs d'automobiles, qui fournissent des véhicule permettant manifestement d'enfreindre le code de la route.
Et pourquoi pas aussi Microsoft, Apple et tous les éditeurs de systèmes d'exploitation, qui fournissent le système de base nécessaire pour se connecter aux réseaux P2P, puisque ceux-ci n'existent, manifestement, que pour le piratage, pas pour l'échange de fichiers autorisé.
La France ne cherche pas à s'attaquer à la source du problème mais juste à un symptôme...
C'est vraiment n'importe quoi.
Et pourquoi pas aussi Microsoft, Apple et tous les éditeurs de systèmes d'exploitation, qui fournissent le système de base nécessaire pour se connecter aux réseaux P2P, puisque ceux-ci n'existent, manifestement, que pour le piratage, pas pour l'échange de fichiers autorisé.
La France ne cherche pas à s'attaquer à la source du problème mais juste à un symptôme...
C'est vraiment n'importe quoi.
ovh:
France : La justice va pouvoir juger les éditeurs de P2P é...
Il ne s'attaquent pas à l'informatique , mais au piratage.
![:oh: :oh:](images/smileys/oh.gif)
Dans leur façon d'agir, si, c'est l'informatique tout entière qui est menacée.
Dr_Dan:
France : La justice va pouvoir juger les éditeurs de P2P é...
Dans leur façon d'agir, si, c'est l'informatique tout entière qui est menacée.
Si l'informatique se limite au P2P, que faisions nous avant?
![:joce: :joce:](images/smileys/joce.gif)
Je dirais sale temps pour les pirates...
![:wink: :wink:](images/smileys/wink.gif)
ovh:
France : La justice va pouvoir juger les éditeurs de P2P é...
Non, sale temps pour tout l'internet
Vu qu'ils veulent cadenacer tous les moyens d'échange quels qu'ils soient...
![:spamafote: :spamafote:](images/smileys/spamafote.gif)
![:vomi: :vomi:](images/smileys/puke.gif)
gizmo:
France : La justice va pouvoir juger les éditeurs de P2P é...
D'où l'intérêt de softs comme omemo, comme tu ne sais pas ce que tu héberges et que tu n'as pas moyen de le controller, tu ne peux pas en être tenu responsable. Par contre, à toi de ne prendre que du contenu légal, pour ne pas te faire avoir par une autre voie.