Après la décision de justice contre Tiscali/Scarlet en faveur de la Sabam et imposant à ce premier d'installer des techniques avancées empêchant de télécharger le répertoire de la sabam via tout logiciel P2P, on recommence!

La Sabam a en effet demandé aux fournisseurs Telenet et Belgacom de réaliser la même opération sous peine d'action en justice également. La Sabam leur donne huit jours pour répondre et un maximum de 6 mois pour appliquer la dite mesure, Tiscali/Scarlet ayant également 6 mois puis 2500€ d'astreinte par jour de retard. Il est de coutume en effet d'essayer de gagner une action contre un acteur du marché, petit en général, et d'ensuite forcer les autres à s'aligner en utilisant la décision de justice passée, la décision de la Sabam était donc largement prévisible.

Scarlet a néanmoins décider de se pourvoir en cassation soutenant le fait qu'entreprendre une action pour un problème mondial contre un seul fournisseur d'action est largement discriminatoire...