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[quote]Au mois de novembre dernier, la société Ericsson, bien connue pour ses GSM, assignait en justice la petite société unipersonnelle TeMS situé à Nivelles.

En effet, Ericsson avait enregistré la marque TEMS en 1998 afin de désigner sa gamme de produits de test de réseaux sans fils. De l'autre côté, TeMS était un vocable utilisé depuis près de 10 ans et plusieurs produits antérieurs avaient été rendus publiques. TeMS propose ses services de consultance informatique et se spécialise dans les logiciels libres.

Les très faibles similitudes n'ont pas suffit au juge pour donner raison à la plaignante. Le tribunal a essentiellement jugé que l'outil informatique est un support et un vecteur universel plutôt qu'un élément déterminant un produit fini. Pour résumer, on peut dire que deux produits ne sont pas forcément comparables dès qu'ils recourent à l'outil informatique. Ericsson a été débouté au moins d'avril. Le tribunal lui a donné tort sur l'ensemble des points.

Malgré ce jugement en faveur de TeMS, l'ardoise des honoraires et autres frais est très lourde dans de tels milieux spécialisés. Il est vraisemblable que de grosses sociétés multinationales comptent là-dessus pour dissuader de plus petites structures à se défendre en justice.

Si un jour on vous attaque pour une question de marque, et même si vous avez parfaitement raison, vous paierez très cher!

%news:source%: [url=news_item-2316.html]news_item-2316.html[/url] [/quote]