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[quote]La transposition d'une directive Européenne, l'EUCD (copie du DMCA américain si controversé) arrive en France sous le nom de DADVSI. DADVSI, cela fait trembler tout le microcosme libre ainsi que les webradios, cela ne fera pas que des heureux...

La DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) prévoit l'arrivée d'un système de droit d'auteurs (DRM) sur toutes les webradios pour respecter les droits des morceaux diffusés... La plupart des radios ne pouvant se permettre des systèmes de DRM coûteux ou n'ayant pas envie d'imposer ce genre de solutions (Real Player ou Windows Media Player) à ses auditeurs auront probablement des problèmes.

Au niveau informatique, cette loi considère comme un délit de contrefaçon: "les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison". Les implications sont un peu floues mais la FSF France estime que cette loi est un danger pour la distribution de logiciels libres car on pourrait considérer une modification d'un logiciel libre comme un contournement et donc interdire toute diffusion de logiciel libre en France.

La DADVSI sera votée dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain... nul doute qu'il n'y aura pas grand monde pour débattre ce jour la...

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