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Après cela, la réglementation n'est pas encore définitive. Premièrement, les gouvernements des États membres de l’UE devront encore donner leur approbation au Conseil européen. Cela est susceptible de se produire plus tard ce mois-ci. Par la suite, le Parlement européen votera début mars ou fin avril. Axel Voss, négociateur en chef au nom du Parlement européen, pense qu'une majorité du parlement votera pour les plans. Andrus Ansip, commissaire européen chargé du marché numérique, a déclaré t: "Les Européens obtiennent enfin des règles modernes en matière de droit d'auteur qui correspondent à l'ère numérique. Il offre des avantages à tous: droits garantis pour les utilisateurs, rémunération équitable des créateurs et clarté des règles applicables aux plateformes ".
Les articles 11 et 13 ont été au cœur des négociations. L'article 11 traite de règles plus strictes pour l'utilisation de liens vers des articles sur Internet, tandis que l'article 13 met l'accent sur des contrôles plus stricts en matière de violation du droit d'auteur sur des plateformes telles que Facebook, Google et YouTube. Ces plates-formes doivent surveiller activement les téléchargements des utilisateurs en cas de violation du droit d'auteur. Il y avait beaucoup à faire, en particulier à propos de l'article 13, car les opposants craignent que cela ne conduise à un Internet moins libre.
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