Publié le: 07/12/2015 @ 18:12:38: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitSelon des documents transmis à un tribunal californien, Samsung a accepté de payer 548 millions de dollars à son concurrent Apple dans l'affaire des violations de brevets qui les oppose depuis plusieurs années ... mais qu'il se réservait le droit de la récupérer si cette amende était ultérieurement modifiée ou annulée en appel ou si sa paternité sur ces brevets était reconnue. Apple a indiqué dans le même document qu'il n'était pas d'accord avec Samsung sur ce point, et a également demandé au tribunal d'ajouter des dommages supplémentaires pour d'autres brevets qui n'étaient pas pris en compte dans le jugement initial.
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