Le Conseil a arrêté ce jour, à la majorité qualifiée, sa position commune relative au projet de directive fixant les règles concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. La délégation espagnole a voté contre et les délégations autrichienne, italienne et belge se sont abstenues. La position commune du Conseil sera maintenant transmise au Parlement européen pour examen en deuxième lecture.

En d'autres termes, c'est adopté en première lecture, les brevets en Europe vont peut être finir par être une réalité après tous ces débats, toutes ces objections et tous ses espoirs. Le texte n'est pas encore adopté car il doit encore passer au parlement européen pour une deuxième lecture auquel il faudra une majorité des 2/3 pour qu'il soit adopté.

C'est un jour qui rentrera dans l'histoire de l'informatique européenne. Plusieurs projets libres risquent de se voir menacer à court terme comme le kernel linux (la base du système libre), et bien d'autres projets libres et commerciaux. Reste à croiser les doigts pour la deuxième lecture, en espérant ne pas tous devoir s'exiler dans une république bananière quelconque.