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[quote]L'AFUL se félicite de la conception de la licence libre CeCILL par les grandes institutions publiques de recherche. Elle considère que c'est l'expression d'une reconnaissance du rôle des logiciels libres pour la recherche et l'innovation, un réel effort pour clarifier leur situation juridique en droit français et une contribution significative à leur popularisation auprès des acteurs économiques et politiques.

Au début du mois de Juillet 2004, 3 grands organismes publics de recherche, le CEA, le CNRS et l'INRIA, ont annoncé la publication d'une licence de diffusion des logiciels libres appelée CeCILL [1]. Cette licence, qui s'appuie explicitement sur le concept de logiciel libre "copyleft" popularisé par la GNU General Public licence (GNU-GPL) [2] de la Free Software Foundation, est apparemment motivée par un double besoin juridique :

- l'obligation pour les administrations de travailler avec des textes, notamment juridiques, en français (loi Toubon);

- la nécessité perçue par divers juristes d'avoir des textes de licence en plus grande conformité avec le droit français, suite aux analyses de spécialistes comme Mme Mélanie Clément-Fontaine et Me Cyril Rojinsky.

Ainsi que le rappelle Me Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris et spécialiste de la propriété intellectuelle, « n'oublions pas que la GNU GPL a été conçue en 1991 dans un contexte de droit américain du copyright. Elle a jusqu'ici bien résisté d'un point de vue juridique, car les contentieux la concernant sont peu nombreux, et se transigent le plus souvent dans l'intérêt des parties. Mais il est toutefois indispensable de disposer, surtout pour des organismes publics, d'une licence qui soit à la fois en cohérence avec le droit d'auteur français, et avec la philosophie du copyleft. »

Reste à voir si la licence sera ou non utilisée par le milieu opensource...

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