Bruxelles, 25 août 2010 – Mise en cause vendredi dernier dans une dépêche Belga, indiquant que l’annuaire en ligne Infobel.be publiait des données financières « confidentielles », Kapitol, entreprise éditrice de la marque Infobel, souhaite aujourd’hui clarifier la question.

Pour rappel, Kapitol est la première entreprise en Europe à avoir publié un annuaire téléphonique sur CD-Rom et la première au monde à avoir créé un site Internet de type annuaire des particuliers, sous la marque Infobel. Depuis 1998, Kapitol publie des données financières sur les entreprises déposant leur bilan auprès de la Banque Nationale de Belgique (BNB). Ces données sont publiques et accessibles sur de nombreux outils de recherche en ligne. Qui plus est, ces informations concernent des entreprises qui sont soumises à la règle de publicité de leur bilan et de toutes les informations qui s’y rattachent.

La dépêche Belga, se basant sur un article paru dans le Artsenkrant du 20 août 2010, affirmait : « L'annuaire téléphonique en ligne Infobel publie sur son site des informations financières confidentielles, notamment de centaines de médecins établis en société, sans leur autorisation ni les avoir prévenus. »

Cette affirmation est incorrecte.

Les informations financières des sociétés ne sont pas « confidentielles » !

Premièrement, Kapitol tient à souligner que les informations financières des médecins établis en société ne sont pas confidentielles. Elles sont publiées à la BNB et sont accessibles en ligne. Comme près de 200.000 entreprises en Belgique qui déposent leur bilan à la BNB, ces derniers ne dérogent pas à cette règle.

C’est également le cas pour Kapitol qui n’a absolument rien à cacher et dont les informations peuvent être librement consultées :

* Infobel : http://www.infobel.com/fr/belgium/
* Banque Nationale de Belgique : http://bcc.nbb.be/BCCIA0101/index.html
* Banque Carrefour des Entreprises : http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html?lang=fr
* … ainsi qu’à bien d’autres endroits également !

Deuxièmement, il est aisément compréhensible qu’une demande d’autorisation préalable à la publication des informations bilantaires publiques d’une société n’est pas nécessaire. A titre d’exemple, il serait invraisemblable d’imaginer une société au bord de la faillite ou en liquidation qui interdirait la publication de ses données pour échapper à ses créanciers. C’est justement parce que les sociétés commerciales ont des obligations vis-à-vis des tiers que ces informations sont publiques et accessibles à tous.

Libre circulation des informations et des idées

Bien qu’Infobel n’ait aucune obligation de retirer les informations financières concernant des sociétés, elle accepte dans certaines circonstances de le faire, selon certaines règles précises pour autant que la demande émane bien de la personne morale concernée. Dès lors, essayer de pointer Kapitol du doigt en l’accusant d’enfreindre les lois est d’autant plus incompréhensible.

S’il est vrai que le droit à la vie privée est un droit fondamental, il ne s’étend pas à la comptabilité d’entreprises. En tout cas, il ne peut être un obstacle à un autre droit fondamental garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : celui de la liberté d’expression qui comprend la liberté de donner ou recevoir des informations et des idées, l’un des piliers fondateurs de nos démocraties. Depuis 1995, Kapitol œuvre de manière proactive, dans le respect des devoirs et des responsabilités qui s’y attachent, à l’application de ce principe et entend bien poursuivre dans cette voie.