Belgacom a investi plusieurs centaines de millions EUR dans un nouveau réseau VDSL pour offrir la télévision Haute Définition (HDTV) à ses clients. Toutefois, en s’appuyant sur une interprétation contestable du cadre règlementaire, l'IBPT veut obliger Belgacom à ouvrir ce nouveau réseau à ses concurrents. Belgacom refuse cette obligation tant que les Autorités de Régulation n'auront pas procédé à des analyses correctes des marchés de la large bande, particulièrement en Flandre où Telenet est, de toute évidence, l'opérateur dominant.

Le 23 novembre dernier, l’IBPT a transmis à la Commission européenne ses plans pour ouvrir le réseau VDSL de Belgacom aux autres opérateurs. En se basant sur une analyse erronée des rapports de force qui régissent le marché des communications électroniques en Belgique, l’IBPT a ainsi encore augmenté la pression réglementaire qui pèse déjà sur Belgacom et rendu plus flagrant le traitement inégal en faveur de Telenet. En 2005 déjà, l’avis du Conseil de la Concurrence incitait l’IBPT à ne pas pénaliser Belgacom en régulant les nouveaux investissements.

C’est en 2003 que Belgacom a commencé ses investissements dans la fibre optique et la technologie VDSL afin d’initier la concurrence dans le marché de la télévision. Belgacom entend bien pouvoir en faire profiter ses clients TV, et ce dès l’an prochain. Grâce à ces investissements réalisés par Belgacom dans son infrastructure (plus de 377 millions EUR depuis 2003), plus de 60% des ménages belges pourront bénéficier de la HDTV au printemps 2008. Ce réseau constitue une alternative valable au quasi-monopole des câblo-opérateurs sur le marché de la télévision.

Belgacom se trouve aujourd’hui confrontée aux projets drastiques de l’IBPT, suivant lesquels ses investissements seront mis à la disposition d’autres opérateurs qui n’ont eux-mêmes pris aucun risque industriel. Les câblo-opérateurs en revanche ne sont aucunement concernés par les projets de l’IBPT. Pourtant, ils sont en situation de quasi-monopole pour les services de télévision et, en Flandre, le câble assure plus de 50% des connexions à haut débit. Si l’IBPT met ses projets à exécution, il en résultera une situation paradoxale dans laquelle Belgacom, en situation de challenger des câblo-opérateurs, se verra imposer des contraintes additionnelles et sera dépouillé de ses investissements, tandis que les câblo-opérateurs pourront continuer à développer leurs offres sans aucune restriction.

En ignorant l’existence des réseaux câblés, l’IBPT s’est retranché jusqu’à présent derrière l’Europe dont les règles ne permettraient en effet pas de tenir compte du caractère spécifique du marché belge. Selon Belgacom, cette interprétation est aujourd’hui totalement infondée : depuis peu, de nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur et offrent suffisamment de possibilités pour permettre aux régulateurs nationaux de tenir compte des spécificités locales.

Belgacom ne peut donc accepter qu'une règlementation, inéquitable et incompatible avec le nouveau cadre européen, lui fasse supporter seule les contraintes économiques et opérationnelles de la concurrence sur les nouveaux réseaux à large bande. Seule une répartition équilibrée de ces contraintes entre Belgacom et les câblo-opérateurs peut garantir un développement rapide et complet de ces réseaux.

Une fois encore, Belgacom enjoint donc l’IBPT d’effectuer de manière sérieuse une analyse équilibrée et correcte du marché de la large bande en Belgique, tenant compte de la nouvelle recommandation de la Commission européenne, avant de juger si une réglementation des nouveaux investissements de Belgacom s’impose. En bref, elle demande un traitement égal à celui du câble.