Selon une nouvelle estimation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les pertes annuelles dues à la contrefaçon et au piratage dans 11 secteurs clés de l’économie de l’UE atteignent 60 milliards d’euros par an.

L’analyse mise à jour chiffre les pertes totales à 7,4 % de l’ensemble des ventes dans les secteurs suivants: cosmétiques et produits de soins personnels; vêtements, chaussures et accessoires; articles de sport; jouets et jeux; articles de bijouterie et d’horlogerie; articles de maroquinerie et articles de voyage; musique enregistrée; vins et spiritueux; produits pharmaceutiques; pesticides; et smartphones.

Étant donné que la contrefaçon pèse sur la production des fabricants légitimes, qui ont ainsi besoin d’une main-d’œuvre moins nombreuses, près de 468 000 emplois seraient directement perdus dans ces secteurs à l’échelle de l’UE, selon les estimations.

Belgique:

En Belgique, le manque à gagner annuel dû à la contrefaçon et au piratage est estimé à 1,5 milliard d’euros, ce qui équivaut à 5 % des ventes dans les 11 secteurs.

Selon l’analyse, la valeur totale du manque à gagner en terme de ventes en Belgique s’élève à 133 euros par citoyen belge et par an.

Il s’agit de la deuxième évaluation sectorielle publiée par l’EUIPO sur l’incidence économique de la contrefaçon et du piratage dans les principaux secteurs économiques connus pour faire l’objet d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Selon l'étude, depuis la première analyse, en 2018, le montant du manque à gagner a reculé au niveau de l’UE dans l'ensemble des secteurs étudiés, sauf deux, à savoir le secteur des vêtements, chaussures et accessoires, d'une part, et des cosmétiques et produits de soins personnels, d'autre part.

Le secteur des vêtements, chaussures et accessoires:

Le secteur des vêtements, chaussures et accessoires est le plus important de tous les secteurs étudiés en terme de volume de ventes et d’emploi.

Selon les estimations, le secteur enregistre à l’échelle de l’UE un manque à gagner d’environ 28,4 milliards d’euros par an, soit 9,7 % de l’ensemble des ventes.

En Belgique, le manque à gagner lié à la contrefaçon dans le secteur des vêtements, chaussures et accessoires est estimé aux alentours de 542 millions d’euros par an, soit environ 8,6 % des ventes.

Le secteur des cosmétiques et produits de soins personnels:

D’après le rapport, la présence de marchandises de contrefaçon sur le marché entraîne une perte estimée à 7 milliards d’euros par an pour le secteur des cosmétiques et produits de soins personnels dans l’UE. Cela équivaut à 10,6 % de l’ensemble des ventes dans le secteur.

En Belgique, le manque à gagner pour le secteur des cosmétiques et produits de soins personnels est estimé à 203 millions d’euros, soit 9 % de l’ensemble des ventes dans ce secteur.

M. Christian Archambeau, directeur exécutif de l’EUIPO, a déclaré:

« La croissance et la création d’emplois en Europe dépendent de secteurs industriels tels que les 11 secteurs analysés dans le cadre de cette étude. Or, nos travaux mettent en lumière l'incidence négative de la contrefaçon et du piratage sur la croissance et l’emploi. Cette analyse et nos travaux de recherche en général visent à aider les décideurs politiques à trouver des solutions à ce problème et à aider les consommateurs de l’UE à prendre conscience des conséquences économiques de la contrefaçon et du piratage à une échelle plus large. »

Les estimations figurent dans le rapport d’avancement de 2019 sur la violation des DPI, publié aujourd’hui, qui rassemble les résultats des travaux réalisés par l’EUIPO à l'échelle européenne et mondiale.

Ce rapport comprend des recherches sur le volume des contrefaçons et marchandises pirates dans le commerce international, et montre aussi la contribution économique des industries à forte intensité de droits de propriété intellectuelle à la croissance économique et à l’emploi. Le rapport contient également de nouvelles recherches décrivant les raisons pour lesquelles les petites et moyennes entreprises (PME) qui ont recours aux droits de propriété intellectuelle tels que les marques, les dessins et modèles et les brevets sont plus susceptibles de connaître une croissance forte que les autres PME.