Actuellement en phase de test dans plusieurs hôpitaux pilotes, le projet Elodis (Electronic or Digital Signature Implementation System - solution de signature électronique ou digitale en environnement hospitalier intra muros) a pour objectif l'analyse des conditions nécessaires afin d'établir la force probante, au sens du code civil, pour les documents électroniques.

«Il s'agit d'établir quelles sont les conditions nécessaires et suffisantes pour que les documents, auparavant papier, et requérant une signature, puissent être remplacés par des systèmes informatiques tout en gardant leur valeur de preuve juridique» explique le premier rapport intermédiaire du projet qui regroupe les compétences des ASBL gantoises RAMIT et le Provincialat des Frères de la charité, de la société de micro-informatique médicale Mims et du coordinateur Medipulse.

«Le projet aura pour résultat l'établissement d'un manuel de recommandations destiné aux gestionnaires hospitaliers (directeur, directeur médical, directeur informatique) décrivant les processus techniques et organisationnels qui peuvent être mis en place par les institutions de manière à garantir l'intégrité et l'authenticité des informations digitalisées, relatives aux transactions / patients, tout au long de leur cycle de vie.» D'ores et déjà rédigé, le guide est actuellement en test dans une série d'hôpitaux pilotes.

Constituée par l'Institut de Récolte des Données Médicales (IRDM) pour financer les opérations de celui-ci, Medipulse est établie à Louvain-La-Neuve et spécialisée dans la collecte et l'analyse de données médicales.

www.medipulse.be
www.mims.be