07/11/2006 @ 19:30:11: Justice - T-Online obligé de supprimer les logs des IPs?
La court suprême allemande a demandé à T-Online de supprimer les logs des ips pour garantir le secret de la vie privée pour toute personne en manifestant l'envie.
Holger Voss, le responsable de cette décision, avait été attaqué en justice suite à quelques propos satiriques sur le 11 septembre sur un forum. Il avait été condamné à 1500€ d'amende et retrouvé grâce à son IP auprès de T-Online.
Ayant réussi à annuler cette condamnation en appel, il s'est retourné contre T-Online en affirmant qu'ils ne devraient pas garder le logs des adresses ips ce que la court allemande a confirmé.
Reste à voir qui de la loi allemande ou de la directive européenne qui demande de garder les logs pendant 6 mois aura raison, mais en attendant les pirates allemands peuvent surfer sans risque...
Pfffffff... c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres !
C'est l'anarchie
Euh, une personne n'est pas responsable de ses paroles en Allemagne? Si oui, cette condamnation ne tiendra pas la route.
Responsable si, mais si on sait pas te retrouver
Bah si tu es responsable, tu n'as pas droit a l'anonymat pour cette situation. Que l'accès aux logs soit réservés à des cas bien précis sous demande explicite d'un juge, c'est tout naturel. Mais qu'ils soient effacés pour que n'importe qui puisse jouer au petit facho/pédo/autre en toute impunité, c'est n'importe quoi.
Que je sache, les opérateurs téléphoniques ne doivent pas détruire les traces des communications.
Benh pour l'allemagne, si
Mouais, j'ai l'impression que le juge n'a pas bien compris la portée de sa décision. Je suis à peu près certain que la décision sera balayée en appel.
c'est la court suprême, donc à priori au dessus de l'appel déjà
Oupsa, c'était pourtant les premiers mots de l'article. Alors là, j'ai rien dit. Ca promet du sport. Je suppose que dans ce cas, la seule chose qui peut faire changer la situation est une autre affaire portée devant la cour suprême (une histoire de pédophilie par exemple) ou une nouvelle loi.
De toute facon, c'est pas les directives Européennes qui prévalent? Si c'est le cas alors c'est perdu...
Si si, les directives europeennes prevalent, mais vu que les etats ont un laps de temps assez long pour se mettre a niveau, cela promet quelques joyeusetes pendant ce temps (si la directive ne change pas entre temps...).