Quatre groupes industriels représentant les principaux câblo-opérateurs et fournisseurs d'accès à internet américains ont engagé mercredi des poursuites judiciaires contre l'Etat de Californie pour l'empêcher de rétablir la neutralité d'internet. Les groupes représentent des opérateurs aussi importants que AT&T, Verizon, Comcast et Charter Communications. Ils estiment que la décision de la Californie de revenir sur la décision prise en décembre par la Federal Communication Commission (FCC) constitue “un exemple classique d’une réglementation anticonstitutionnelle d’un Etat”. Les plaignants demandent à la justice d’empêcher l’application de la loi californienne avant sa mise en oeuvre prévue le 1er janvier.

La FCC, suivant la volonté de Donald Trump, avait décidé de mettre fin à la neutralité d’internet, affirmant que ce changement serait de nature à favoriser les investissements dans ce secteur. L’Etat de Californie a adopté une loi inversant cette décision et instaurant une neutralité d’internet encore plus large qu’avant la décision de la FCC. L’Attorney General (ministre de la Justice) Jeff Sessions a décidé d’engager des poursuites contre la Californie, affirmant que cet Etat avait adopté un texte illégal destiné à entraver la politique fédérale. Cette procédure du département de la Justice doit venir en audience le 14 novembre devant un tribunal de Sacramento.