22/02/2006 @ 17:49:35: Droit - Un adolescent gagne son procès face à la ville de Kokomo
Un adolescent vient de gagner son procès face à la ville de Kokomo en Indiana. Alors, pourquoi un adolescent de 16 ans peut-il faire un procès à sa ville, et pourquoi en parlerait-on ici?
En fait donc, le jeune avait reçu un email du maire de la ville, email qu'il n'avait pas sollicité. Suspectant le maire d'utiliser les emails pour des raisons politiques, il a demandé d'accéder à la liste des emails collectées pour savoir comment ils avaient trouvé son email.
Comme la ville refusait, il a porté l'affaire devant les tribunaux, et la justice a tranché en sa faveur. Non seulement la ville devra payer son propre avocat, un des plus chers, mais devra du coup aussi dédommager l'avocat pro déo du jeune...
Excellent, et bravo au jeune d'avoir fait ça
Et à part les avocats, la ville a du verser un dédomagement ?
Apparemment non, mais la ville va lui donner la liste comme il le voulait pour pouvoir comparer si le vilain maire faisait du spam ou non