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[quote]Les sénateurs ont adopté jeudi soir à une très large majorité, le projet de loi antipiratage de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, fruit d'un accord entre professionnels de la culture et d'internet, dont ils ont adouci les sanctions. La majorité UMP et centriste a voté pour ainsi que le PS et les radicaux. Le PCF s'est abstenu. Les sénateurs ont maintenu le principe de la coupure internet en cas de téléchargement illégal répété mais ont ouvert la possibilité pour l'internaute sanctionné de garder sa messagerie.

Les sénateurs qui ont examiné ce texte au pas de charge, n'en ont pas bouleversé la philosophie. Ils ont ainsi rejeté à une forte majorité un amendement que la commission des Affaires économiques que cette dernière avait adopté et qui proposait de remplacer la coupure d'internet par une amende. Ils ont en revanche adopté malgré les réserves du gouvernement un amendement qui introduit la possibilité d'une suspension partielle de l'abonnement en laissant certains services comme la messagerie, à l'internaute, si l'évolution technologique le permet. Ils ont aussi voté toute une batterie d'autres amendements visant notamment à mieux encadrer la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi).

Le projet de loi met en place une "riposte graduée" contre l'internaute pirate au travers d'une démarche "pédagogique et dissuasive". Les ayants droit pourront saisir la Haute autorité s'ils constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite. L'Hadopi enverra un premier avertissement par courriel à l'internaute, puis s'il recommence, une lettre recommandée. Après cette phase "préventive" l'autorité pourra passer aux sanctions, à savoir une suspension jusqu'à un an de l'accès à internet sauf s'il accepte une transaction. Pour les entreprises et les établissements collectifs, le texte prévoit une mesure alternative. L'Hadopi leur demandera d'installer des "pare-feux" pour empêcher les salariés ou les utilisateurs de pratiquer le téléchargement illégal depuis leur poste.

Le projet de loi, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) devra maintenant être discuté par les députés, début Janvier 2009.

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