04/01/2010 @ 18:13:34: Telecoms - France : Les FAI taxés pour financer l'audiovisuel public
Comme la loi votée le 5 mars dernier le mentionnait, les fournisseurs d'accès à Internet devront désormais reverser 0,9% de leurs abonnements hors TVA, sous forme d'impôts pour financer la réforme de la publicité sur l'audiovisuel public (télévision et radio). Le bulletin officiel (qui vient de paraître) précise que sont concernées les sommes encaissés par les opérateurs depuis le 7 mars 2009. A priori, cette taxe ne devrait pas avoir de répercussion sur les tarifs des abonnements Internet en France.
Auteur: Nic007