e-nautia, plateforme française de sécurisation des données rassemblant une communauté de 120 00 utilisateurs, saisit l'Autorité de la concurrence contre Google pour faire cesser des pratiques anticoncurrentielles et discriminatoires.

Des pratiques anticoncurrentielles et discriminatoires

À plusieurs reprises et depuis plusieurs années, Google menace le développement d'e-nautia en bloquant les affichages et donc les revenus publicitaires potentiels générés via le réseau AdSense sans motif légitime. La conséquence est une mise en danger directe du modèle économique des services gratuits d'e-nautia financés par la publicité.

Pour justifier son action, la multinationale reproche à e-nautia de ne pas vérifier chaque contenu publié sur le site. Comme sur n'importe quel site hébergeur (réseaux sociaux, sites d'hébergement, de partage de vidéos et autres fichiers, etc.), ceci est techniquement impossible. De fait, une minorité du contenu peut effectivement être illicite. Leur retrait est fait sur signalement, conformément à ce que prévoit la législation, comme sur n'importe quel autre site légal d'hébergement et de partage de contenu.

La défense incohérente de Google

Google impose donc une règle absurde à e-nautia et en est parfaitement conscient. En effet, Google n'applique pas cette règle à ses propres sites, comme Youtube par exemple. D’autre part, aucun autre réseau d’annonceurs utilisé par e-nautia n’a jamais fait ce genre de demande.

Les agissements de Google ont une autre explication. e-nautia se trouve en concurrence avec Google sur plusieurs de ses services. e-nautia propose notamment un service de stockage et de partage de fichiers (en concurrence avec celui de Google : Google Drive), un service e-mail (en concurrence avec celui de Google : Gmail), un réseau social (en concurrence avec celui de Google : Google+) et un service de diffusion de vidéo (en concurrence avec celui de Google : YouTube).

Abus de position dominante

Grâce à sa domination sur les moteurs de recherche, Google a constitué un quasi- monopole sur la publicité en ligne en concentrant le plus grand réseau d'annonceurs existant.

Autrement dit, sa solution AdSense est devenu incontournable pour assurer la viabilité de services gratuits financés par la publicité. De fait, Google a le pouvoir d'empêcher tout service concurrent de naître et de se développer.

Par ses agissements, e-nautia estime que Google se retrouve en infraction avec la loi pour abus de position dominante (défini par l'article 102 du traité de fondement de l'Union Européenne et par l'article L. 420-2 du Code du commerce en France). Ce comportement constitue également une pratique discriminatoire (punie et définie par la loi française n°2008-776 du 4 août 2008).

Malgré les échanges et les mises en demeure, la firme Google continue à agir de la sorte.

L’appel aux autorités à agir

Pour faire cesser le préjudice causé et empêcher que d'autres entreprises ne soient menacées, l'Autorité de concurrence a été saisi par e-nautia, qui lui demandons de prendre les mesures appropriées rapidement afin d'empêcher Google de nuire davantage.

Plusieurs internautes ont apporté leur soutien notamment financier pour l'action en justice lancée contre Google en 2016. La saisine de l’Autorité de la concurrence est la suite donnée à cette action. Cela prouve que les internautes peuvent se mobiliser pour défendre un internet libre.

Quatrième plainte en Europe

La Commission européenne a reconnu que les pratiques de Google "ont réduit artificiellement les possibilités des concurrents" et que Google n'a pas "le droit de priver les autres entreprises de la possibilité de la concurrencer et d'innover".

Après les plaintes d’autres sociétés visant le moteur de recherche, le comparateur de prix et le service AdSense for Search, c’est donc au moins une quatrième plainte ouverte en Europe contre les pratiques anticoncurrentielles de Google. Cette fois, la plainte concerne plusieurs marchés : la publicité en ligne, le stockage et partage de fichiers, l’e-mail, les réseaux sociaux et la vidéo en ligne.

Pour chaque plainte, la firme risque une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial du groupe.

Des représailles possibles ?

Le 16 septembre dernier, Google a déréférencé en grande partie le site e-nautia sur son moteur de recherche provoquant une chute globale de trafic de 46%. Cette action a probablement été menée en représailles de la saisine de l'Autorité de la concurrence et de la dénonciation du comportement et des pratiques abusives de la compagnie.

Mais e-nautia est prête à faire à face à ce genre d'intimidation, qui ne fait que de renforcer sa détermination à lutter pour l'indépendance du Web.

Par ailleurs, e-nautia regrette la lenteur des autorités à prendre les sanctions appropriées, qui profite à Google et nuit aux développements des alternatives numériques.