26/05/2006 @ 20:28:23: Belgique - Le fisc commence à s'intéresser aux transactions sur eBay?
Imaginons un homme qui vend sa collection de DVD. Jusque la, c'est de l'occasion, il n'en tire pas un bénéfice, cela reste donc légal. Imaginons maintenant que le même homme affirme toujours vendre sa collection de DVD mais en vend plusieurs chaque jour et en fait un réel commerce de neuf ou d'occasion?
Cela devient alors du commerce et il faut un registre de commerce et remplir toutes les formalités obligatoires pour pouvoir être commerçant. En d'autres termes, cela devient illégal.
Après plusieurs années d'impunité totale, le fisc belge serait en train de mettre au point un logiciel détectant les fraudeurs éventuels sur eBay afin de lancer la grosse artillerie. Alors, 2006, fin de l'immunité sur eBay?
Faudra que je demande à mon p'tit frère , il devrait savoir !!
Et comment comptent-ils procéder pour cette vérif là?
vérifier les comptes d'ebay?
Et moi qui vient juste de m'inscrire pff
J'arrive toujours trop tard
La réponse :
Pas au courant, mais peu probable.
Je verrais plutôt une demande de collaboration au niveau international afin de demander à eBay sa liste de vendeurs réguliers afin de vérifier ce qu'ils vendent.
Maintenant rien n'empêche un agent du fisc de mettre au point le-dit logiciel et d'effectuer les recherches.
DDD> Il y a un projet en cours officiel nommé "Xenon". Je n'ai pas trouvé plus d'infos que dans la presse spécialisée, mais ils l'ont pas inventé
