12/05/2006 @ 21:22:29: Droit - Un email bomber sera jugé en appel en Angleterre
David Lennon, 18 ans, vient de passer en appel pour avoir bombardé le serveur mail de son ex employeur de pas moins de 5 millions d'emails en utilisant le logiciel avalanche.
Dans un premier temps, le juge avait décidé que ce bombardement n'était pas un usage illégal car il n'avait pas fait d'accès non autorisé. Néanmoins, il ne s'en tirera pas aussi bien en appel apparemment.
L'affaire acceptée par la cour d'appel, il faudra maintenant encore attendre un peu pour connaître la sentence, mais c'est un signal positif, envoyer des millions d'emails à une seule personne, ce n'est pas normal.
La loi pénale se fout que ce soit normal ou non. Il y a une loi à interprêter contre David Lennon ou non... si il y en a une, le système répressif se chargera de son cas. Sinon, tant pis.
Ils auraient dû l'attaquer au tribunal civil, qui n'est pas répressif, mais réparateur. L'employeur aurait pu avoir des dommages et intérêts, et il aurait juste dû prouver que c'est bien le même qui les a envoyés (visiblement c'est déjà règlé, ça) et qu'il y a eu des dommages.
J'imaginais pas en tout cas qu'on puisse encore être assez c*n pour oser faire de l'email bombing de nos jours
Il semble effectivement d'après l'article que le procès soit relancé par le parquet, donc une procédure pénale et non civile. La procédure civile serait assez claire mais côté pénal, c'est pas gagné.
Pour ceux qui auraient du mal avec cette distinction, je recommande la lecture de
cet article de Veuve Tarquine sur la procédure civile de Guillermito contre Tegam.
En fait, ce rejugement est simplement un appel déposé par le parquet. On ne peut pas juger 2x une personne pour les mêmes faits.