04/11/2008 @ 07:10:32: Justice - La SABAM rectifie les faits pour le procès de Scarlet
La SABAM, au travers de l'IFPI, a publié un démenti sur ce qui se dit actuellement sur la toile concernant la soit disant victoire de Scarlet contre la SABAM en justice. Tout le monde espérait pour Scarlet que le filtrage de son réseau était de l'histoire ancienne, pas du tout!
En fait la SABAM explique que la cour a réfuté les arguments de Scarlet concernant l'impossibilité d'établir un filtrage sur le contenu illicite sur son réseau. Pour la cour, il n'est pas déraisonnable de penser qu'il est possible d'installer de telles mesures et Scarlet n'a pas encore suffisamment envisagé les solutions possibles sur le marché. Scarlet a en fait simplement réussi a gagner du temps et son amende par jour de "non mesure" commençait ce premier novembre. Chaque jour depuis ce samedi coûte à Scarlet la modique somme de 2500€.
Scarlet sera entendu en appel en octobre 2009, ce qui fera plus de 900.000€ d'amende éventuels si Scarlet n'a rien mis en place d'ici là.
SABAM case: court confirms Scarlet must filter or pay fines from 1st November: http://www.ifpi.org/content/section_news/20081031.html
En même temps, ce que la SABAM raconte n'intéresse pas grand-monde... Et comme le communiqué provient du pendant EU de la RIAA, on est en droit de douter de la légitimité de telles allégations
La cour sans "s" (comme celle de récréation) et pas avec "s" (comme le cours de gym)
ndub > au-dessus des commentaires
On a fait un lobbying infernal pour obtenir cette fitioure.
Maintenant il faut s'en servir
pour compléter ndub:
la cour de récréation
le cours de sciences
le court de tennis
/me
sur la sabam
