La proposition d'un projet de loi contre les trolls vient d'Australie . Le Premier ministre Scott Morrison a mené une bataille qui vise à renforcer - avec des profils parfois innovants par rapport à certains arrêts jurisprudentiels antérieurs et récents - la politique de lutte contre la diffamation via les réseaux sociaux . Dans la vision du chef du gouvernement, ce serait même une responsabilité des plateformes , ces dernières étant obligées de fournir plus de détails pour reconstituer l'identité des utilisateurs qui publient des commentaires dénigrant la réputation des autres, effaçant ainsi leur anonymat en ligne .

Le paquet réglementaire, sur lequel le Parlement se prononcera au début de l'année prochaine, prend acte du phénomène galopant des faux profils - dont le but exclusif est justement de diffuser la haine à travers un clavier d'ordinateur ou devant un écran tactile un mobile. dispositif - et la nécessité de ramener dans le cadre de la légalité une question sur laquelle le président des États-Unis Joe Biden avait récemment exprimé son opinion, allant jusqu'à affirmer que "la désinformation véhiculée par les réseaux sociaux tue des gens". Tout aussi lapidaire est le commentaire du Premier ministre australien, qui a déclaré lors d'une conférence de presse télévisée que « le monde en ligne ne doit pas être un Far West dans lequel les robots, les ennemis et les trolls se déplacent librement et anonymement dans le but de nuire aux gens, restant impuni".

Le projet de loi contre l'anonymat en ligne se résume en trois mots et prévoit la création d'un système de plainte au profit des personnes qui s'estiment diffamées par des publications sur les réseaux sociaux : il s'agit notamment d'encourager la victime - par le biais de d'une simplification de la procédure - de signaler l'incident, entraînant ainsi la suppression définitive du contenu incriminé. Le réseau social demandera légalement au diffamateur son consentement à la divulgation de ses données personnelles si ce dernier ne supprime pas le commentaire, et dans le cas où le refus du diffamateur persiste, la plateforme numérique pourra alors être forcée, via le " ordonnance de divulgation d'informations sur l'utilisateur final" introduite par le projet de loi, afin de fournir à la Cour fédérale les données personnelles du commentateur . Et ce quel que soit votre consentement réel .

Le projet de loi insiste surtout sur une autre nouveauté : la responsabilité directe des réseaux sociaux, et ce dans le respect de l'incipit selon lequel "les plateformes qui ont créé l'espace virtuel doivent veiller au respect de la loi, le rendant ainsi sûr". Une position qui, du même aveu de la procureure générale fédérale Michaelia Cash, se présente comme le renversement d'une récente affaire judiciaire, qui a établi - non sans perplexité - que les entreprises médiatiques sont tenues pour responsables des commentaires postés par des utilisateurs tiers, et cela serait vrai indépendamment d'une connaissance d'expression. La décision de la Haute Cour avait en effet déclenché un effet domino , conduisant certaines entreprises - comme CNN - à désactiver leur page Facebook personnelle en Australie. "Il est important de s'assurer que tout le monde est sûr de savoir qui est responsable des commentaires de tiers", a déclaré Cash.

Dans la vision du projet de loi qui vise à « démasquer » les trolls qui font rage sur les réseaux sociaux, ce seront les plateformes numériques qui seront tenues pour responsables des contenus diffamatoires hébergés au sein de leurs pages. Par conséquent, à défaut d'identification, les réseaux sociaux paieront le commentaire du personnage protégé par l' anonymat en ligne . Le projet de loi a déjà suscité quelques commentaires. Le professeur Michael Douglas de l'Université d'Australie occidentale a déclaré que la loi anti-anonymat proposée par le gouvernement est un "théâtre politique". Twitter rappelle également que toute mesure prise par le gouvernement australien pour réprimer les comptes anonymes serait inefficace et ne réduirait pas le nombre d'abus perpétrés sur la même plate-forme.