13/04/2011 @ 13:50:24: Economie - Copie privée : L'UE veut harmoniser les taxes
La Commission européenne envisage de relancer le débat sur une éventuelle réforme des redevances sur la copie privée. Si le projet a déjà été avorté par deux fois, l'UE entend nommé un médiateur pour relancer le processus, car actuellement, on retrouve au sein de l'Europe, 27 systèmes nationaux différents de redevances sur la copie privée. Un document de travail devrait être publié le 4 mai prochain.
Auteur: Nic007