02/10/2009 @ 12:09:33: Musique - France : Une TVA plus importante pour iTunes ?
Selon le journal "Les Echos" Le ministre de la culture Frédéric Mitterrand souhaite que Bercy (NDLR : le ministère de l'économie et des finances) s'intéresse aux taux de TVA appliqués sur le téléchargement d'œuvres culturelles sur Internet. Il existerait ainsi une distorsion de concurrence entre les acteurs implantés en France (Fnac, Virgin, etc) qui payent une TVA de 19,6% et les plate-formes comme Apple ou Amazon qui sont installés au Luxembourg et qui échappent donc au paiement de la TVA en France.
La TVA luxembourgeoise s'élève à 3 % sur la part liée aux droits d'auteur (75 % du prix de vente) et à 15 % pour les prestations techniques. Ainsi Apple verse 1,4 millions d'Euros au Grand Duché, quand la boutique pourrait verser 5 millions à la France.
C'est clair qu'il y a qqs trucs qui clochent avec la TVA en Europe, mais mettre en cause que l'utilisateur final paie la TVA du pays du commerçant ça peut foutre un bordel monstre dans les comptabilités
Le plus simple pour les consommateurs ça aurait été une harmonisation TVA, mais ça c'est bien trop compliqué pour nos dirigeants
Il ne pourra rien y faire. La seule option serait d'harmoniser la TVA en Europe mais ça, c'est mission impossible.
Si on harmonise la TVA, qu'on commence dans le Benelux histoire de repasser à 19%
Euh... pas d'accord. Je suis très content avec notre (luxembourgeois) TVA à 15% maximale et 3% pour le culturel (et la nourriture par exemple).
C'est clairement la première chose que vous reprocheront les état membres qui ont une TVA faible, notament aussi l'allemagne qui est passé à 16% il y a peu.
Mais je crois qu'il y a une directive en passe d'être votée pour justement appliquer la TVA selon le pays où se trouve l'acheteur...